Ton loyer augmente ? Il y a des règles à respecter !
Si ton proprio veut changer les conditions de ton bail, il doit d’abord t’envoyer un avis écrit. Mais il ne peut pas le faire n’importe quand! Il y a des délais précis selon la durée de ton bail. Si ces délais ne sont pas respectés, ton bail est automatiquement renouvelé sans changement.
Tu as 3 choix :
- Tu acceptes l’augmentation. Si tu ne réponds rien dans un délai de 30 jours, c’est comme si tu avais accepté.
- Tu déménages.
- Tu refuses l’augmentation. Attention, si ton immeuble a moins de 5 ans, tu ne peux pas refuser (c’est la loi !).
Et si tu refuses l’augmentation, qu’est-ce qui se passe ?
Ton proprio a plusieurs options :
- Il te propose de négocier.
- Il ne répond pas. Dans ce cas, ton loyer ne change pas.
- Il demande au Tribunal Administratif du Logement (TAL) de décider.
Si vous ne trouvez pas d’accord, c’est le TAL qui va décider combien tu dois payer. C’est ton proprio qui devra prouver que l’augmentation est justifiée.
Ton augmentation est-elle trop élevée ?
C’est difficile à dire sans connaître tous les détails. Mais il existe un outil en ligne qui peut t’aider à calculer si l’augmentation est raisonnable. Tu peux le trouver sur le site du Tribunal Administratif du Logement.
Conseils pratiques :
- Conserve toutes les preuves : l’avis d’augmentation, tes réponses, etc.
- Informe-toi : renseigne-toi sur tes droits et sur le fonctionnement du Tribunal Administratif du Logement.
- Ne signe rien sans l’avoir lu attentivement.
Pour aller plus loin :
Consulte le site du Tribunal Administratif du Logement, tu y trouveras des informations détaillées sur tes droits et les démarches à suivre, dont un document type de réponse.
