Explications:
Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété, l’acte de vente signé entre vous et le vendeur chez votre notaire sera envoyé par ce dernier au Bureau de la Publicité des Droits (BPD). À la suite de quoi le bureau émettra un Certificat d’évaluation qui sera transmis à la Commission scolaire dont vous dépendez. Attention cependant, cette procédure peut parfois prendre quelques jours!
En conclusion, c’est bien votre notaire qui se charge de transmettre votre adresse à la commission scolaire dont vous dépendez.
Voici un petit schéma pour illustrer la démarche :
