Notary Public/Real Estate Lawyer

Vous achetez une propriété au Québec? Voici ce que vous devez savoir sur les notaires!

Il y a tellement d’étapes à franchir lors de l’achat d’une propriété au Québec. Ces démarches vont plus loin que de simplement acheter la propriété et d’y recevoir les clés. Vous avez besoin d’un notaire pour vous guider à travers toutes les étapes du processus d’achat. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens font appel aux notaires en général. Les gens utilisent les notaires pour vérifier l’authenticité des documents et des transactions légales. On peut dire que les notaires sont comme une sorte de méthode antifraude.

Les gens utilisent les notaires lors de l’achat d’une propriété pour s’assurer que tous les documents sont légitimes et légalisés. Un notaire effectuera la confirmation que le vendeur est le véritable propriétaire, qu’il a le droit de vendre le logement, et ainsi de suite. Vous achetez une propriété au Québec? Voici ce que vous devez savoir sur les notaires!

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Quelle est la différence entre un notaire et un avocat spécialisé en droit immobilier? Lequel vous convient le mieux?

Un notaire est une personne désignée par le gouvernement provincial pour faire prêter serment, vérifier l’authenticité de documents juridiques, de contrats, de déclarations sous serment et plus. À travers le Canada, les notaires ne sont pas nécessairement des avocats. Ils sont souvent restreints aux tâches susmentionnées et ne sont pas autorisés à pratiquer le droit. Par contre, ce n’est pas le cas en Colombie-Britannique et au Québec. Ici, ils sont nommés par la Cour suprême et sont autorisés à pratiquer le droit parce qu’ils ont fait des études de droit et sont maintenant des avocats.

Une différence particulière entre un notaire et un avocat spécialisé dans l’immobilier est qu’un avocat spécialisé dans l’immobilier peut vous représenter en Cour alors qu’un notaire ne le peut pas. Les notaires s’occupent des cas où un accord a été conclu et où des documents doivent être signés. Le notaire devient le témoin légal et prépare les documents. D’ailleurs, les notaires se concentrent principalement sur les transactions immobilières, les contrats légaux et les testaments.

7 questions à poser à votre notaire avant de l'embaucher

L’achat d’une propriété peut être assez compliqué, surtout quand vient le temps de signer les documents. Vous allez donc devoir recourir aux services d’un notaire pour authentifier vos documents de propriété. Il y a beaucoup de notaires sur le marché, il est donc souvent difficile de trouver le meilleur. Voici 7 questions à poser pour vous aider à choisir un notaire. 

  1. Dans quel domaine êtes-vous spécialisé? Il est important de ne pas assumer le domaine dans lequel le notaire se spécialise. Demandez-lui son domaine de spécialité pour savoir s’il est apte à vous aider dans votre situation. 
  2. Combien d’années d’expérience avez-vous? Il est préférable de travailler avec une personne expérimentée afin d’éviter tout problème. Demander directement au notaire combien d’années d’expérience il a dans le domaine de l’immobilier vous permettra de savoir s’il peut bien accommoder votre situation. 
  3. Combien de personnes vont signer ces documents? Il est important de demander combien de personnes signent les documents pour savoir combien de personnes les manipulent. Un trop grand nombre de personnes qui les manipulent peut engendrer des erreurs.  
  4. Quelles sont vos disponibilités? Les disponibilités du notaire peuvent ne pas correspondre à votre horaire. Certains notaires ont des horaires restreints et d’autres des horaires prolongés. Par exemple, si vous ne pouvez pas vous libérer pendant la journée, vous êtes mieux de trouver un notaire qui a des disponibilités en soirée.
  5. Qu’est-ce qui vous différencie des autres? Cette question peut vous aider à faire votre choix final entre 2 notaires. 
  6. Combien de clients prenez-vous en même temps? Certains notaires vont maximiser le nombre de clients qu’ils prennent en même temps afin d’augmenter leur revenu. Par contre, prendre trop de clients en même temps peut provoquer des erreurs, car le notaire se surcharge. 
  7. Voyez-vous des défis avec la notarisation de ces documents? Certains notaires sont plus expérimentés que d’autres et savent comment déchiffrer certains problèmes potentiels qui peuvent survenir avec vos documents en particulier. Le fait de remarquer ces difficultés peut vous aider à prévenir certains problèmes à court et long terme.

Les frais de notaire lors de l'achat d'une propriété

Pour conclure une transaction immobilière au Québec, vous devez obligatoirement obtenir les services d’un notaire et payer des frais pour ses services. Les frais de notaire coûtent en moyenne 1 250$ pour l’achat d’une propriété au Québec. Ces frais peuvent varier selon la région, la taille du bureau de notaire, le type d’immeuble, le nombre d’acheteurs et bien plus. Opter pour le prix le plus bas n’est pas toujours la meilleure option, car cela peut engendrer des erreurs et des conséquences dans le futur. Il est mieux de choisir un notaire qui offre un service de qualité à un prix juste.

Source: Fonds de Solidarité FTQ

Ce qu'il faut apporter à votre rendez-vous chez le notaire

Lorsque vous vous rendez chez le notaire, vous devez vous assurer d’avoir toutes les choses importantes pour que le processus de notarisation se déroule sans problème. Voici ce que vous devez apporter:

  • Tous les documents à authentifier.
  • Une pièce d’identité valide.
  • Toute personne impliquée en tant que deuxième ou troisième partie. 

À quoi s'attendre lors de votre rendez-vous chez le notaire pour l'achat d'une propriété

Lors de votre rendez-vous chez le notaire pour l’achat d’une propriété, il vérifiera que vous êtes le réel propriétaire/vendeur du logement, que vous avez le droit de vendre/acheter le logement et que l’autre personne(s) qui signe donne son consentement à la vente/l’achat. Le notaire vous fera également signer divers documents de propriété importants. Les documents de propriété sont parfois difficiles à comprendre, et comme le processus de signature est très rapide, vous n’aurez peut-être pas le temps de tous les lire attentivement. Pour mieux comprendre ces documents, consultez notre guide pour comprendre les documents de propriété lors de l’achat d’un logement.

Conclusion

Acheter une propriété est un bon investissement. Toutefois, plusieurs étapes sont nécessaires. Vous devez consulter un notaire pour vous guider dans les démarches administratives et les authentifier. Le notaire s’assurera que vous en avez pour votre argent et que tout est fait de manière légitime. La meilleure solution est de se tourner vers un notaire expérimenté qui ne demande ni trop ni trop peu d’argent. Au cours du processus de notarisation, il y a tellement de documents de propriété qui sont difficiles à comprendre. Pour vous aider à mieux comprendre ces documents, voici un guide pour comprendre les documents de propriété lors de l’achat d’un logement

FAQ - Questions fréquemment posées sur les notaires et les documents de propriété au Québec

Un notaire peut-il authentifier un document de propriété dans une autre langue?

Oui, un notaire peut authentifier un document de propriété dans une autre langue tant qu’il comprend bien cette langue. Si le notaire ne comprend pas cette langue, vous allez devoir faire traduire les documents par un traducteur certifié. Si une traduction est remise à un notaire, il va d’abord essayer de le lire pour voir si la traduction est compréhensible. Si la traduction n’est pas compréhensible, il ne va pas pouvoir authentifier le document. 

Où trouver un notaire au Québec?

Pour trouver un notaire au Québec, vous pouvez soit faire une recherche en ligne en lisant les meilleurs avis Google, soit obtenir des recommandations d’amis et de famille ou consulter les sites Web suivants qui sont très reconnus au Québec:

Qui paye le notaire: le vendeur ou l’acheteur?

La dernière et importante étape de toute transaction immobilière se passe chez le notaire. C’est là que l’acheteur et le vendeur confirment légalement l’acte de vente. C’est aussi le moment où les clés de la propriété sont remises à son nouveau propriétaire. Le notaire est là pour veiller à ce que la transaction se déroule sans problèmes. C’est l’acheteur qui choisit le notaire et qui paie donc les frais de notaire.

Combien de temps dure une visite chez le notaire et combien de visites chez le notaire seront nécessaires pour l'achat d'une propriété?

Vous aurez besoin au maximum de deux visites chez le notaire lors de l’achat d’une propriété. La première est pour la signature de l’hypothèque et se fait environ une semaine avant la transaction finale. La deuxième est pour la signature de la vente; la date est choisie par l’acheteur.

La première visite, qui est celle de la signature de l’hypothèque, dure environ une heure et demie. Le contrat y sera discuté avec le notaire ainsi que les vérifications faites sur la propriété. D’autres discussions importantes seront également menées. La deuxième visite aura lieu devant le vendeur et le courtier immobilier. Cette réunion ne prend pas non plus beaucoup de temps, car le notaire lira l’acte de vente et le fera signer. L’acheteur recevra les clés à ce moment.

Les notaires sont-ils obligatoires lors de l'achat d'une propriété au Québec?

Oui, au Québec il est obligatoire de consulter un notaire si vous achetez une propriété avec une hypothèque. Le notaire va s’assurer que tout ce qui concerne la vente et l’achat de la propriété en lien avec l’hypothèque est bien légal et authentifié. 

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